communauté conventionnelle

См. также в других словарях:

• communauté — [ kɔmynote ] n. f. • 1283; de commun I ♦ 1 ♦ Groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs. ⇒ collectivité, corps, société. Communauté de travail. ⇒ association, corporation. Communauté nationale. ⇒ état,… …   Encyclopédie Universelle

• COMMUNAUTÉ — s. f. Société de plusieurs personnes qui vivent ensemble sous certaines règles. Communauté religieuse. Une communauté de religieux. Une communauté de religieuses, de femmes. Une communauté de prêtres. Une communauté de filles. Les règles d une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• COMMUNAUTÉ — n. f. état de ce qui est commun. Communauté de sentiments. Communauté de biens et de maux. Certains utopistes ont proposé la communauté des biens, la communauté des femmes. En termes de Jurisprudence, il se dit de la Société de biens entre… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• communauté — (ko mu nô té) s. f. 1°   Participation en commun. Communauté de plaisirs et de peines. Communauté de sentiments. 2°   Terme de jurisprudence. Société de biens ou de gains. •   La loi remet en communauté les biens qui ont été partagés, BOSSUET… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Communaute de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse — Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Ajouter une image Administration Pays France Région …   Wikipédia en Français

• Communauté De Communes Du Pays Des Sorgues Et Des Monts De Vaucluse — Ajouter une image Administration Pays France Région …   Wikipédia en Français

• Communauté de communes du pays des sorgues et des monts de vaucluse — Ajouter une image Administration Pays France Région …   Wikipédia en Français

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• Médecine non conventionnelle — L’acupuncture est une branche de la médecine traditionnelle chinoise dont le diagnostic est fondé sur une vision énergétique de l homme. Dans divers pays de l Union européenne, la législation accorde un statut légal à l acupuncture, ainsi qu à d… …   Wikipédia en Français

• apport — [ apɔr ] n. m. • 1140 « offrandes des fidèles à l église »; de apporter 1 ♦ Vx ou spécialt Action d apporter. L apport de pièces au greffe du tribunal (⇒ apporteur) . 2 ♦ Ce qu on apporte. ♢ (1740) Dr. Apports en communauté : biens que chacun des …   Encyclopédie Universelle

• Apport immobilier — ● Apport immobilier clause de communauté conventionnelle par laquelle les époux, ou l un d eux, assimilent un immeuble à un meuble, pour le faire entrer dans la communauté …   Encyclopédie Universelle